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SOCIALEAT S.R.L. — STA — Super Trading Agents
Version 1.8 - 03/10/2026
STA - Super Trading Agents est un produit logiciel et un service numérique de Socialeat S.r.l. (N° TVA/C.F. 13257270960 ; siège social : Via G. Compagnoni 26, 20129 Milan (MI), Italie ; e-mail : info@socialeat.net ; tél. +39 349 310 6730). STA n'est pas une entité juridique distincte : le contrat, la fourniture du Service et les éventuelles rémunérations relèvent de Socialeat S.r.l.
Le Service dénommé «STA — Super Trading Agents» est un produit logiciel de Socialeat S.r.l. («Socialeat» ou la «Société»), qui en est le titulaire, la partie contractante et le prestataire. Toute référence à «STA» dans les présents documents désigne le produit/service de Socialeat et non une société différente ou une entité juridique autonome. Les rémunérations éventuellement acquises sont dues à Socialeat S.r.l.
Coordonnées du prestataire : Socialeat S.r.l. ; siège social Via G. Compagnoni 26, 20129 Milan (MI), Italie ; N° TVA/C.F. 13257270960 ; e-mail info@socialeat.net ; téléphone +39 349 310 6730. Site du Service : supertradingagents.com.
STA est un système logiciel multi-agents fondé sur l'intelligence artificielle qui traite des données de marché et produit des signaux opérationnels sur des crypto-actifs, présentés sous forme de fiches opérationnelles («trade cards»). Les fiches peuvent indiquer, entre autres, l'actif, la direction, la fourchette d'entrée, les niveaux de protection, les objectifs, le rapport risque/rendement et l'horizon temporel. Les trade cards sont générées selon les critères du système et, sauf fonctionnalités expressément décrites comme différentes, sont mises à disposition de manière non personnalisée : elles ne tiennent pas compte de la situation financière individuelle, des objectifs d'investissement ou de la tolérance au risque de chaque Utilisateur.
Le flux ordinaire est le suivant : (i) STA analyse les données de marché ; (ii) il génère une trade card ; (iii) la trade card reste une proposition informative dépourvue d'effets opérationnels tant que l'Utilisateur n'accomplit pas un acte d'approbation ; (iv) l'Utilisateur décide de manière autonome de l'ignorer, de la refuser ou de la confirmer ; (v) ce n'est qu'après la confirmation manuelle et spécifique de l'Utilisateur que les paramètres approuvés peuvent être transmis techniquement à l'exchange via API. STA ne décide pas d'ouvrir une position à la place de l'Utilisateur et aucune ouverture automatique découlant de la seule génération de la fiche n'est prévue. Aucune trade card ne produit d'effets opérationnels sans la manifestation de volonté préalable de l'Utilisateur.
STA peut générer des signaux erronés, tardifs, non optimaux ou non exécutables. Les performances passées, simulées ou réelles ne garantissent pas les résultats futurs.
Les trade cards sont des informations et des recommandations générales non personnalisées : STA ne fournit pas de conseil personnalisé, n'élabore pas chaque fiche en fonction de la situation financière, des objectifs ou de la tolérance au risque de chaque Utilisateur et ne prend pas la décision d'investissement à sa place. Le fait que l'Utilisateur doive donner une confirmation ponctuelle exclut toute gestion discrétionnaire de portefeuille. La qualification juridique que la réglementation applicable attribue à chacune des fonctionnalités techniques effectivement exercées demeure inchangée.
Socialeat ne met à disposition que des fonctionnalités compatibles avec le cadre d'autorisation applicable. Lorsqu'une fonctionnalité est qualifiée par la réglementation en vigueur de service sur crypto-actifs, de service ou d'activité d'investissement, de service de paiement ou d'autre activité réservée, elle n'est mise à disposition que si Socialeat ou l'entité concernée dispose de l'autorisation nécessaire ou si elle est structurée par l'intermédiaire d'une entité autorisée ; à défaut, la fonctionnalité est désactivée.
Les crypto-actifs qualifiables d'instruments financiers et les éventuels produits dérivés, futures ou perpétuels n'entrent pas automatiquement dans le périmètre de MiCA. Leur éventuelle disponibilité est soumise au cadre réglementaire différent applicable et aux limitations prévues pour la catégorie d'Utilisateur et pour la juridiction concernée.
Chaque trade card requiert une confirmation manuelle et expresse se rapportant à l'opération concernée avant toute transmission opérationnelle. L'Utilisateur peut ignorer ou refuser la fiche, ne confirmer que certaines fiches et, lorsque l'interface le permet, modifier le montant ou les paramètres avant la confirmation. Il n'existe pas d'exécution automatique de la trade card : la génération de la fiche, à elle seule, n'ouvre aucune position. La confirmation de l'Utilisateur constitue l'instruction ponctuelle de procéder à l'opération aux conditions de marché disponibles au moment de la transmission.
Entre la génération, l'affichage, la confirmation et la réception de l'ordre par l'exchange, des variations de prix, de spread, du slippage ou des indisponibilités peuvent survenir. La confirmation ne garantit ni l'exécution, ni le prix, ni l'absence d'exécutions partielles, ni l'atteinte du stop/objectif aux niveaux indiqués.
Les fonds et les crypto-actifs restent sur le compte ouvert au nom de l'Utilisateur auprès de l'exchange. Socialeat ne détient pas les identifiants complets d'accès au compte et ne dispose pas librement des fonds de l'Utilisateur. La seule faculté de transfert prévue au moyen de l'autorisation API de retrait est celle, autorisée au préalable lors de l'onboarding, strictement nécessaire à l'encaissement de la performance fee acquise au profit de Socialeat selon le document 02.
Pour utiliser les fonctions live, les clés API sont configurées avec les autorisations nécessaires aux fonctions effectivement activées : lecture, trading et retrait («withdrawal»). Les trois autorisations ont des finalités distinctes. L'autorisation de trading ne peut être utilisée qu'à la suite de la confirmation manuelle de la trade card concernée par l'Utilisateur. L'autorisation de retrait est requise exclusivement pour encaisser la performance fee de 18 % sur la marge bénéficiaire journalière, entendue dans les présents documents comme le résultat net positif réalisé et calculé selon le document 02.
L'Utilisateur autorise au préalable, lors de l'onboarding, l'utilisation de l'autorisation de retrait exclusivement pour transférer à Socialeat le montant de la performance fee effectivement acquise. Cet encaissement ne requiert pas de nouvelle confirmation manuelle pour chaque retrait journalier, car il est effectué sur la base de l'autorisation spécifique déjà donnée, mais il ne confère pas à Socialeat un pouvoir général de mouvement des fonds de l'Utilisateur. Le montant pouvant être retiré doit être limité à la fee due et chaque encaissement doit être enregistré et rendu vérifiable par l'Utilisateur.
Les clés API peuvent être révoquées à tout moment directement par l'Utilisateur auprès de l'exchange ; la révocation interrompt la connexion technique à STA sans empêcher l'accès direct au compte de l'exchange. La révocation de l'autorisation de retrait peut empêcher l'encaissement automatique des performance fees déjà acquises ou futures et peut entraîner la suspension des fonctions live jusqu'à la régularisation, les montants déjà acquis restant dus.
Socialeat peut suspendre ou clôturer le compte en cas de violation des Conditions, d'obligations légales, d'injonctions de l'Autorité, de risque de sécurité, de fraude ou d'impayés, en en informant l'Utilisateur lorsque cela est permis. L'Utilisateur peut demander la clôture du compte à tout moment et peut révoquer de manière autonome les clés API.
Socialeat peut résilier la relation à durée indéterminée moyennant un préavis d'au moins 30 jours sur support durable, sauf nécessité de cessation immédiate imposée par la loi, par l'Autorité ou pour des motifs graves de sécurité. Seules restent dues les rémunérations légitimement acquises avant la date de prise d'effet de la résiliation.
L'Utilisateur consommateur dispose, le cas échéant, du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation italien (Codice del Consumo). S'il demande expressément que le Service commence pendant le délai de rétractation, l'activation anticipée n'entraîne pas en soi la perte immédiate du droit : en cas de rétractation, un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de la rétractation pourra être dû, dans les limites prévues par la loi. L'éventuelle perte du droit de rétractation n'intervient que dans les cas et aux conditions impératives prévus par la loi, y compris, pour les contrats de services, l'exécution complète lorsque les conditions en sont réunies.
Pour les contrats conclus au moyen d'une interface en ligne, pendant la période au cours de laquelle le droit peut être exercé, une fonction en ligne clairement identifiée est mise à disposition pour se rétracter du contrat, avec accusé de réception sur support durable. Le formulaire type est reproduit dans le document 02.
Demeure réservé l'éventuel régime impératif différent applicable lorsque la relation est qualifiée de contrat à distance portant sur des services financiers.
Les Conditions sont régies par la loi italienne. Pour les litiges avec les Utilisateurs consommateurs, le juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent dans les cas prévus par la loi. Dans les autres relations, le Tribunal de Milan est exclusivement compétent, sauf disposition impérative différente.
Le consommateur peut recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) prévus par la réglementation applicable. La faculté de saisir l'Autorité judiciaire demeure toujours réservée.
Avant l'activation, l'interface permet à l'Utilisateur de lire les documents, de corriger d'éventuelles erreurs de saisie, de sélectionner les acceptations requises et de consulter les informations économiques essentielles. Les cases ne sont pas précochées. Le contrat conclu, la version des documents acceptés, l'identifiant de l'Utilisateur et la date/heure des acceptations sont archivés et mis à disposition dans l'espace réservé ou envoyés sur support durable, par exemple par e-mail ou en PDF téléchargeable.
La langue contractuelle de référence est l'italien ; les éventuelles traductions sont fournies pour plus de commodité et, sauf disposition impérative différente, en cas de divergence la version italienne prévaut. L'Utilisateur peut contacter Socialeat aux coordonnées indiquées pour l'assistance et les réclamations.
Le logiciel STA, les algorithmes, les modèles, les interfaces, les marques, les logos, les bases de données et les contenus appartiennent à Socialeat ou à ses concédants respectifs. Il est concédé à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Les trade cards sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être revendues ou redistribuées commercialement sans autorisation écrite.
STA utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour traiter des données et produire des contenus et des signaux. L'Utilisateur est informé lorsqu'il interagit directement avec un assistant ou une fonction conversationnelle fondée sur l'IA. Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs ou des hallucinations et ne remplacent pas la vérification de l'Utilisateur. Socialeat adopte, le cas échéant, les mesures de transparence prévues par la réglementation européenne sur l'intelligence artificielle.
Socialeat peut modifier les présentes Conditions ou les conditions économiques pour un motif légitime, par exemple des adaptations réglementaires, la sécurité, des évolutions techniques ou la modification des coûts des fournisseurs. Les modifications qui affectent de manière substantielle la relation sont communiquées sur support durable moyennant un préavis d'au moins 30 jours, sauf modifications imposées par la loi dans un délai plus court ou nécessaires pour la sécurité. L'Utilisateur peut résilier avant la prise d'effet des modifications sans pénalités, les rémunérations déjà acquises restant dues. Les modifications défavorables de la fee n'ont pas d'effet rétroactif.
Demeurent réservés les droits impératifs prévus par le Code de la consommation italien en matière de contenus et services numériques, de conformité, de mises à jour et de recours, le cas échéant.
Les communications de Socialeat peuvent être envoyées à l'adresse e-mail enregistrée et mises à disposition dans l'app ou dans l'espace web. Les communications formelles de l'Utilisateur peuvent être envoyées à info@socialeat.net ou, pour les questions relatives à STA, à info@supertradingagents.com. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir ses coordonnées à jour.
Socialeat fournit le Service avec la diligence professionnelle requise, mais la disponibilité dépend également de la connectivité, des fournisseurs technologiques, des modèles d'IA, des données de marché et des exchanges. Des maintenances, pannes ou événements extérieurs peuvent entraîner des retards ou des indisponibilités. Tous les recours et responsabilités impératifs prévus par la loi demeurent réservés.
Les trade cards sont produites selon des critères généraux et ne sont pas formulées sur la base du patrimoine, de l'expérience, des objectifs ou de l'appétence au risque de chaque Utilisateur. Aucune communication ne doit être interprétée comme une garantie de rendement.
Socialeat perçoit une performance fee lorsque les conditions économiques définies dans le document 02 sont réunies. Il existe donc un intérêt économique de la Société lié aux résultats positifs des opérations prises en compte aux fins de la fee. Ce conflit est déclaré avant l'activation et est géré au moyen de règles de calcul transparentes, de la traçabilité et de la possibilité de contestation.
Socialeat applique un processus de sélection des instruments mis à disposition et peut exclure des actifs ou des fonctionnalités lorsque des doutes apparaissent quant à leur qualification juridique, à la licéité de l'offre dans la juridiction de l'Utilisateur ou à la disponibilité du produit auprès de l'exchange. L'éventuelle référence à MiCA ne s'étend pas aux instruments exclus de son champ d'application, y compris les instruments financiers au sens de la réglementation applicable.
La connexion live requiert des autorisations de lecture, de trading et de retrait exclusivement pour les finalités décrites dans les présents documents. L'autorisation de trading n'est utilisable qu'après la confirmation manuelle de la trade card concernée. L'autorisation de retrait est utilisable exclusivement pour l'encaissement de la performance fee de 18 % effectivement acquise et non pour des transferts discrétionnaires ou d'autres finalités. Les clés sont traitées avec des mesures techniques et organisationnelles adéquates, le chiffrement au repos, la ségrégation des clés de chiffrement, le contrôle des accès et la journalisation. Lorsque l'exchange met à disposition des listes blanches de destination, des restrictions IP ou des contrôles équivalents, ces mesures sont utilisées lorsqu'elles sont compatibles avec l'architecture du Service.
La révocation de la clé auprès de l'exchange interrompt immédiatement la connexion. En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit révoquer la clé et contacter Socialeat. Socialeat active les procédures de réponse aux incidents et les éventuelles obligations prévues par la réglementation sur la protection des données.
Dans les limites permises par la loi, Socialeat ne répond pas des pertes résultant exclusivement des mouvements du marché, des décisions autonomes de l'Utilisateur, d'erreurs ou de l'indisponibilité de l'exchange ou de tiers non imputables à Socialeat. Aucune exclusion ou limitation ne s'applique lorsque le dommage résulte d'un dol ou d'une faute lourde, de la violation d'obligations impératives, de dommages corporels ou dans les autres cas où la loi interdit les limitations de responsabilité. Dans les relations avec les consommateurs, les protections impératives du Code de la consommation italien prévalent toujours.
L'Utilisateur répond des réclamations de tiers causées par sa propre utilisation illicite ou contraire aux Conditions, dans la mesure où ces réclamations sont effectivement imputables à sa conduite. La présente disposition ne transfère pas à l'Utilisateur des responsabilités découlant de la conduite de Socialeat.
L'éventuelle nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions. Les présentes Conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l'accord contractuel relatif à STA. Socialeat peut céder le contrat ou des créances dans le cadre d'opérations sociétaires dans le respect de la loi et moyennant communication préalable lorsqu'elle est requise ; l'Utilisateur conserve les droits de résiliation ou d'opposition prévus par la réglementation applicable.
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SOCIALEAT S.R.L. — STA — Super Trading Agents
Version 1.8 - 03/10/2026
STA - Super Trading Agents est un produit logiciel et un service numérique de Socialeat S.r.l. (N° TVA/C.F. 13257270960 ; siège social : Via G. Compagnoni 26, 20129 Milan (MI), Italie ; e-mail : info@socialeat.net ; tél. +39 349 310 6730). STA n'est pas une entité juridique distincte : le contrat, la fourniture du Service et les éventuelles rémunérations relèvent de Socialeat S.r.l.
STA ne prévoit ni redevance fixe ni frais d'entrée. La seule rémunération due à Socialeat S.r.l. est une performance fee de 18 % sur la marge bénéficiaire acquise au cours de chaque journée, la «marge bénéficiaire» s'entendant du résultat net positif réalisé (PnL net réalisé) calculé séparément pour chaque wallet concerné selon les règles ci-après. Si le résultat de la journée est nul ou négatif, aucune performance fee n'est due pour cette journée.
Chaque journée est autonome : les pertes d'une journée ne sont pas reportées sur les journées précédentes ou suivantes. Pour cette raison, l'Utilisateur peut payer des performance fees sur certaines journées positives même si le résultat global d'une période plus longue est nul ou négatif. Exemple : +100 euros le jour 1 = fee de 18 euros ; -100 euros le jour 2 = fee de 0 ; +100 euros le jour 3 = fee de 18 euros. Résultat global : +100 euros ; fees totales : 36 euros.
Aux fins de la performance fee, seules sont prises en compte les opérations que le système identifie de manière univoque comme liées à une trade card STA confirmée par l'Utilisateur ou à une position STA ensuite gérée/clôturée par l'Utilisateur. Les opérations étrangères à STA effectuées de manière autonome sur le même exchange ou wallet ne doivent pas être incluses dans le calcul de la fee.
Les clôtures partielles contribuent au résultat dans la mesure où elles génèrent du PnL réalisé. Les dépôts, retraits, transferts entre wallets et simples variations de valeur des positions encore ouvertes ne constituent pas du PnL réalisé aux fins de la fee.
Le calcul est effectué par journée calendaire dans le fuseau Europe/Rome (00:00:00-23:59:59). Le «PnL net réalisé» est la somme des résultats réalisés sur les opérations concernées clôturées, en tout ou en partie, au cours de la journée. Avant l'application des 18 %, sont déduits les coûts effectivement constatés et directement imputables aux opérations incluses, tels que les commissions de l'exchange et, s'ils existent et sont disponibles de manière fiable via API, le funding, les coûts de financement ou d'autres frais d'exécution. Les éventuels rebates ou crédits directement rattachables aux mêmes opérations sont traités de manière cohérente dans le calcul.
Le détail de chaque journée doit permettre à l'Utilisateur de reconstituer au moins : les opérations incluses, le PnL réalisé, les commissions/coûts déduits, les éventuels crédits, la base nette, le taux de 18 %, le montant de la fee et le critère de conversion monétaire.
La devise de règlement est l'euro. Pour les montants exprimés en crypto-actifs ou dans d'autres devises, la conversion s'effectue selon le taux de référence effectivement utilisé et indiqué dans le détail de la journée. Le Service doit indiquer la source ou le critère du taux, le moment du relevé et l'éventuel arrondi. Les montants de la performance fee à encaisser sont arrondis au centime d'euro.
La performance fee est acquise à la clôture de chaque journée présentant un résultat net positif. Pour en permettre l'encaissement, l'Utilisateur active également sur la clé API l'autorisation de retrait («withdrawal») et, lors de l'onboarding, autorise spécifiquement Socialeat à l'utiliser exclusivement pour transférer le montant de la fee effectivement acquise. L'encaissement peut intervenir automatiquement après le calcul journalier et ne requiert pas de nouvelle confirmation pour chaque retrait, car il trouve son fondement dans l'autorisation préalable et spécifique de l'Utilisateur.
Le montant transférable au moyen de cette autorisation ne peut excéder la performance fee due pour les journées acquises et ne peut être utilisé par Socialeat pour des retraits ou mouvements étrangers à l'encaissement de sa propre rémunération. Chaque opération d'encaissement est enregistrée dans le ledger de la fee et doit pouvoir être rapprochée du calcul journalier.
Avant l'encaissement ou au moment de celui-ci, l'Utilisateur reçoit ou trouve dans l'espace réservé, sur support durable ou en format téléchargeable, le montant de la fee, la journée de référence et les éléments essentiels du calcul. Le document fiscal prévu par la réglementation applicable est mis à disposition. Dans les relations avec les consommateurs, la fee de 18 % s'entend TVA comprise lorsqu'elle est due, sauf indication différente imposée par la loi.
Si l'encaissement via API échoue en raison d'une insuffisance de disponibilités, de la révocation ou de la limitation de l'autorisation de retrait, de l'indisponibilité de l'exchange ou d'une autre cause technique, le montant acquis reste dû. Socialeat peut suspendre l'émission de nouvelles trade cards ou les fonctions live jusqu'à la régularisation et peut mettre à disposition des modalités de paiement alternatives. L'Utilisateur conserve le droit d'accéder aux données nécessaires pour vérifier et contester le calcul.
L'Utilisateur peut contester le calcul dans un délai de 30 jours à compter de la notification, sans préjudice des délais ou recours plus favorables prévus par la loi. La contestation indique, si possible, la journée et les opérations concernées. Socialeat répond dans un délai de 15 jours ouvrables et, si nécessaire, rectifie, rembourse ou compense les montants lors du premier encaissement utile.
L'Utilisateur prend acte et accepte expressément, par une déclaration distincte et tracée, les risques suivants.
L'Utilisateur consommateur dispose du droit de rétractation dans le délai prévu par la réglementation applicable, normalement 14 jours à compter de la conclusion du contrat dans les cas régis par les articles 52 et suivants du Code de la consommation italien (Codice del Consumo). L'activation anticipée du Service, expressément demandée par l'Utilisateur, ne supprime pas automatiquement ce droit.
Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, il pourra être tenu de verser, dans les limites de l'art. 57 du Code de la consommation, un montant proportionnel à ce qui a été effectivement fourni jusqu'au moment de la communication de la rétractation, à condition que les obligations d'information et la demande expresse de démarrage anticipé aient été respectées. La perte du droit de rétractation pour les contrats de services n'intervient qu'après l'exécution complète de la prestation et aux autres conditions prévues par l'art. 59, le cas échéant.
Lorsque la relation est qualifiée par la loi de service financier à distance, les dispositions spéciales en vigueur et prévalentes du Code de la consommation s'appliquent.
Pour les contrats conclus au moyen de l'interface en ligne, pendant toute la période utile à la rétractation, Socialeat met à disposition, de manière visible et facilement accessible, une fonction dénommée «Se rétracter du contrat ici» ou une formule équivalente. La fonction permet d'identifier le contrat, de confirmer la demande et de recevoir sans retard injustifié une confirmation sur support durable indiquant le contenu, la date et l'heure de la transmission.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À Socialeat S.r.l., Via G. Compagnoni 26, 20129 Milan (MI), Italie — e-mail : info@socialeat.net
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat relatif au Service STA — Super Trading Agents.
Date de conclusion du contrat : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : __________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ______________________
E-mail associé au compte : _________________________
Date : ____________________ Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
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STA - Super Trading Agents est un produit logiciel et un service numérique de Socialeat S.r.l. (N° TVA/C.F. 13257270960 ; siège social : Via G. Compagnoni 26, 20129 Milan (MI), Italie ; e-mail : info@socialeat.net ; tél. +39 349 310 6730). STA n'est pas une entité juridique distincte : le contrat, la fourniture du Service et les éventuelles rémunérations relèvent de Socialeat S.r.l.
Socialeat peut suspendre ou clôturer le compte en cas de violation des Conditions, d'obligations légales, d'injonctions de l'Autorité, de motifs graves de sécurité, de fraude ou d'impayés, en en informant l'Utilisateur lorsque cela est permis. Socialeat peut résilier le contrat à durée indéterminée moyennant un préavis d'au moins 30 jours sur support durable, sauf cessation immédiate imposée par la loi, par l'Autorité ou pour des motifs graves de sécurité. Seules restent dues les rémunérations légitimement acquises avant la prise d'effet de la résiliation.
Pour les litiges avec les consommateurs, demeure compétent le juge désigné par les règles impératives, y compris celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur dans les cas prévus par la loi. Pour les relations avec les Utilisateurs agissant à des fins professionnelles ou commerciales, le Tribunal de Milan est exclusivement compétent, sauf disposition impérative différente.
Socialeat peut modifier les Conditions et les conditions économiques pour un motif légitime, notamment des adaptations réglementaires, la sécurité, des évolutions techniques ou la modification des coûts des fournisseurs. Les modifications substantielles sont communiquées sur support durable moyennant un préavis d'au moins 30 jours, sauf urgences réglementaires ou de sécurité. L'Utilisateur peut résilier avant leur prise d'effet sans pénalités ; les modifications défavorables de la fee n'ont pas d'effet rétroactif.
La performance fee de 18 % est calculée sur le résultat net positif de chaque journée dans le fuseau Europe/Rome, selon le document 02. Les pertes d'une journée ne sont pas compensées avec les journées précédentes ou suivantes. L'Utilisateur peut donc payer des fees sur certaines journées positives même si une période plus large se solde par un équilibre ou une perte.
L'Utilisateur autorise spécifiquement Socialeat, au moment de l'onboarding, à utiliser l'autorisation API de retrait exclusivement pour encaisser la performance fee de 18 % effectivement acquise sur le résultat net positif journalier. L'encaissement peut intervenir automatiquement après le calcul de la journée et ne requiert pas de nouvelle confirmation pour chaque retrait, mais le montant transférable ne peut excéder la fee due et l'autorisation ne peut être utilisée à d'autres fins. Si le retrait ne peut être exécuté ou si l'autorisation correspondante est révoquée, le montant déjà acquis reste dû et Socialeat peut suspendre de nouvelles trade cards ou les fonctions live jusqu'à la régularisation, sans préjudice du droit de l'Utilisateur de vérifier et de contester le calcul.
Dans les limites permises par la loi, Socialeat ne répond pas des pertes résultant exclusivement des mouvements du marché, des décisions autonomes de l'Utilisateur ou de faits de tiers non imputables à Socialeat. Les limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, de violation d'obligations impératives, de dommages corporels ou dans les autres cas où la loi les interdit. L'Utilisateur répond des réclamations de tiers causées par sa propre utilisation illicite ou contraire aux Conditions, dans la mesure effectivement imputable à sa conduite.
Le système conserve la version du document, l'identifiant de l'Utilisateur, chacune des confirmations, la date et l'heure, ainsi que les autres données techniques strictement nécessaires pour prouver la manifestation de volonté.
Version 3
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Version 1.8 - 03/10/2026
STA - Super Trading Agents est un produit logiciel et un service numérique de Socialeat S.r.l. (N° TVA/C.F. 13257270960 ; siège social : Via G. Compagnoni 26, 20129 Milan (MI), Italie ; e-mail : info@socialeat.net ; tél. +39 349 310 6730). STA n'est pas une entité juridique distincte : le contrat, la fourniture du Service et les éventuelles rémunérations relèvent de Socialeat S.r.l.
STA ne prévoit pas de redevance fixe. Socialeat applique une performance fee de 18 % sur la marge bénéficiaire de chaque journée, entendue comme le résultat net positif réalisé pour chaque wallet concerné, selon les définitions et critères complets du document 02. Les journées sont autonomes et les pertes d'une journée ne se compensent pas avec celles d'autres journées.
Seules les opérations identifiées comme liées à STA selon le document 02 sont incluses dans le calcul ; les opérations étrangères à STA ne doivent pas contribuer à la fee. Le détail journalier indique les opérations prises en compte, les coûts déduits, la base nette et le montant de la fee. La fee acquise est encaissée au moyen de l'autorisation API de retrait spécifiquement autorisée par l'Utilisateur lors de l'onboarding et contractuellement limitée au seul encaissement de la rémunération due à Socialeat.
Exemple : jour 1 +100 euros = fee de 18 euros ; jour 2 -100 euros = fee de 0 ; jour 3 +100 euros = fee de 18 euros. Résultat global des trois jours +100 euros ; fees totales 36 euros.
Pour garantir la clarté et la preuve de la volonté, les manifestations suivantes sont recueillies comme des événements distincts, non précochés et enregistrés avec la version du document, l'identifiant de l'Utilisateur et la date/heure. Le cas échéant, l'identifiant technique de l'événement ou un hash de la version acceptée est également conservé.
| Étape | Acte de l'Utilisateur | Caractère |
|---|---|---|
| 1. Conditions générales | Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation de STA de Socialeat S.r.l. | Obligatoire. |
| 2. Performance fee | Acceptation distincte du mécanisme de 18 %, du calcul journalier autonome et des règles de périmètre. | Obligatoire. |
| 3. Risk Disclosure | Déclaration distincte de prise d'acte/acceptation des risques. | Obligatoire. |
| 4. Activation immédiate | Demande expresse de démarrage du Service pendant le délai de rétractation, avec information sur les conséquences prévues par la loi. | Obligatoire uniquement si l'Utilisateur souhaite l'activation immédiate. |
| 5. Clauses 1341-1342 | Approbation spécifique des clauses reproduites dans le document 03 au moyen d'une étape distincte. | Obligatoire lorsque applicable. |
| 6. Connexion API | Confirmation d'avoir configuré la clé live avec les autorisations de lecture, de trading et de retrait requises : le trading n'est utilisé que pour les opérations confirmées manuellement ; le retrait exclusivement pour la performance fee. | Obligatoire si l'exchange est connecté. |
| 7. Autorisation d'encaissement de la fee | Autorisation expresse donnée à Socialeat d'utiliser l'autorisation API de retrait, sans nouvelle confirmation pour chaque journée, exclusivement dans la limite du montant de la performance fee effectivement acquise. | Obligatoire avant l'utilisation live soumise à la fee. |
| 8. Confidentialité | Prise de connaissance de l'Information sur la Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies. | Obligatoire en tant que prise de connaissance, non en tant que consentement. |
| 9. Marketing | Consentement facultatif et distinct aux communications promotionnelles. | Facultatif et non précoché. |
Juste avant l'activation, l'interface doit indiquer clairement au moins : l'identité de Socialeat S.r.l. en tant que prestataire ; les caractéristiques essentielles de STA ; la nature non personnalisée des trade cards et la nécessité de la confirmation manuelle de chaque opération ; le taux de la performance fee et le critère de calcul ; l'autorisation d'utiliser l'autorisation API de retrait exclusivement pour l'encaissement de la fee ; la durée/cessation du contrat ; le droit de rétractation et les principaux risques. Si l'activation entraîne une obligation potentielle de paiement, le bouton final doit l'indiquer de manière non équivoque, par exemple «Activer STA avec obligation de performance fee» ou une autre formule d'une clarté équivalente.
Après l'activation, l'Utilisateur reçoit ou peut télécharger sur support durable une copie des documents et des acceptations. Pendant le délai de rétractation, pour les contrats en ligne, la fonction «Se rétracter du contrat ici» ou une formule équivalente doit être accessible, avec confirmation sur support durable.
Règle essentielle — Les informations affichées lors de l'onboarding doivent correspondre au comportement réel de STA. En particulier, la nature non personnalisée des trade cards, la confirmation manuelle des opérations, le pourcentage et la périodicité de la fee, les opérations incluses dans le calcul, les autorisations API et les limites d'utilisation de l'autorisation de retrait doivent être cohérents entre l'interface, le backend et la documentation contractuelle.
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